Mentions légales (Impressum)

Informations conformément au § 5 du DDG (Digitale-Dienste-Gesetz, loi allemande sur les services numériques)

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application InflamAI et aux textes juridiques qui s'y rattachent.

Fournisseur

Paper News TS UG (haftungsbeschränkt)

Hellenstraße 41

56179 Vallendar

Allemagne

Gérant habilité à représenter la société : Timo Alexander Schmidt

Tribunal du registre : Amtsgericht Koblenz (tribunal d'instance de Coblence)

Numéro d'immatriculation : HRB 29671 · N° de TVA intracommunautaire : DE355604227

Contact

E-mail : PaperNews-TS@gmx.de

Responsable du contenu

Timo Alexander Schmidt, adresse comme ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Version de ce texte : 20 août 2026, version 3.5.

Conditions d'utilisation de l'application InflamAI

§ 1 Qui nous sommes et à quoi s'appliquent les présentes conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'application InflamAI, y compris l'application pour montre (Apple Watch ou Wear OS), les widgets et les complications, ensemble « l'application ». Le fournisseur et votre cocontractant est la société

Paper News TS UG (haftungsbeschränkt)

Hellenstraße 41, 56179 Vallendar

représentée par son gérant Timo Alexander Schmidt

Tribunal du registre Amtsgericht Koblenz (tribunal d'instance de Coblence), HRB 29671

E-mail PaperNews-TS@gmx.de

ci-après « nous ». Les autres mentions obligatoires prévues au § 5 du Digitale-Dienste-Gesetz (loi allemande sur les services numériques) figurent dans les mentions légales.

Au premier démarrage, nous vous présentons les présentes conditions et vous demandons votre accord ; celui-ci forme le contrat (§ 3). Vous pouvez à tout moment rouvrir les conditions dans l'application et, au moyen du bouton de partage, les enregistrer ou vous les envoyer à vous-même.

§ 2 Relation avec les boutiques d'applications et avec nos autres documents

En fonctionnement normal, l'application est mise à disposition via l'App Store d'Apple et via Google Play. Pendant une phase de test, la mise à disposition s'effectue sur l'iPhone via Apple TestFlight et sur Android via un test fermé sur Google Play, géré au moyen de la Google Play Console. Apple ou Google exploitent le service concerné, assurent techniquement le téléchargement et régissent votre relation d'utilisation avec la boutique ou avec le service de test correspondant. C'est nous qui sommes le fournisseur et le concédant de licence de l'application, ainsi que votre cocontractant pour son utilisation. En cas d'acquisition depuis l'App Store, le contrat de licence standard d'Apple s'applique à titre complémentaire (consultable à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), dans la mesure où il n'est pas écarté par les présentes Conditions d'utilisation ou par le droit impératif de la consommation.

Pour la mise à disposition, les opérations de paiement et l'utilisation de la boutique concernée s'appliquent en outre les conditions de celle-ci. Pour l'utilisation de l'application, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans la relation entre vous et nous. Les droits que vous confèrent les conditions de la boutique ou le droit impératif de la consommation n'en sont pas restreints.

S'appliquent par ailleurs notre Politique de confidentialité et la déclaration de consentement au traitement de vos données de santé ; pour les questions relatives aux données, ces deux documents prévalent.

§ 3 Conclusion du contrat, gratuité, produits numériques

Le contrat d'utilisation est conclu lorsque vous acceptez les présentes conditions au premier démarrage ; le seul téléchargement ne fonde pas encore de contrat avec nous. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser l'application et il vous suffit de la supprimer de nouveau.

L'utilisation est gratuite ; il n'y a ni achats intégrés, ni abonnements, ni publicité. Vous ne nous fournissez pas non plus de données à caractère personnel en contrepartie de l'utilisation : l'application n'a ni serveur ni compte utilisateur, et ce que vous saisissez ne nous parvient pas. Ce n'est que pendant la phase de test que nous recevons des informations de bêta, sur l'iPhone via Apple TestFlight, sur Android via le test fermé sur Google Play ; vous trouverez plus de détails dans la Politique de confidentialité.

Dans la mesure où les §§ 327 et suivants du BGB (Bürgerliches Gesetzbuch, code civil allemand ; contrats de consommation portant sur des produits numériques) sont applicables, ils s'appliquent sans restriction. Un éventuel droit de rétractation s'éteint, conformément au § 356, al. 6, n° 1 du BGB, dès le début de l'exécution du contrat ; indépendamment de cela, vous pouvez mettre fin à l'utilisation à tout moment et gratuitement en supprimant l'application.

§ 4 Ce que fait l'application

InflamAI est un journal destiné à votre propre auto-observation : vous consignez comment vous allez ; l'application enregistre vos saisies de manière chronologique et les représente graphiquement sur la base de ces mêmes saisies. Elle ne classe pas vos indications sur le fond, ne les interprète pas et n'en déduit aucune affirmation nouvelle. Si vous le souhaitez, elle vous restitue vos saisies sous forme de fichier. Cela comprend en particulier : le check-in quotidien (entre autres douleur, raideur, épuisement, humeur), une carte corporelle, de courtes questions dépendant de la maladie, des questions de notes personnelles, la consignation des mauvais jours, la représentation de l'évolution, une liste de médicaments avec rappels et indication du stock compté par vous-même, des rappels, des notes sur les déclencheurs, des rendez-vous médicaux, une bibliothèque fixe d'exercices, des saisies de cycle effectuées à la main, des pauses que vous fixez vous-même, des notes vocales, une synthèse vocale pour des textes d'instructions fixes, la saisie via l'application pour montre, des widgets et des complications, un verrouillage biométrique de l'application, un rapport PDF ainsi que l'export et la réimportation d'un fichier d'export. Sur l'iPhone, certaines fonctions peuvent être déclenchées par Siri et Raccourcis ; l'aperçu prononcé restitue exclusivement ce que vous avez vous-même saisi.

L'application tient en outre un journal d'erreurs purement technique sur votre appareil ; il ne nous parvient que si vous l'envoyez vous-même. L'application Android dépose par ailleurs un fichier de plantage qui ne contient que des noms techniques de classes et des chemins d'exécution, aucune valeur issue de vos saisies ; il ne nous parvient pas.

Ce que l'application vous montre, ce sont toujours vos propres saisies, comptées et représentées, et non une affirmation sur vous ou sur votre état de santé. Le choix des exercices vous appartient exclusivement ; rien n'est proposé ni déduit de vos indications. Le décompte du stock ne calcule qu'à partir de vos propres chiffres et constitue un aide-mémoire, non un pilotage de votre traitement.

§ 5 Pas un dispositif médical, pas un substitut à un avis médical, urgences

InflamAI n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'est pas mis à disposition en tant que tel. L'application n'est destinée ni au diagnostic, à la délimitation ou à l'évaluation d'une maladie, ni à la prédiction d'une poussée, d'une évolution ou d'un risque, ni à la surveillance d'un état de santé au sens médical, ni à des décisions relatives au traitement, à la dose, au moment ou à un changement de médicament, ni au soulagement de troubles, ni au dépistage d'une maladie.

L'application ne mesure rien et n'évalue pas votre état de santé. Elle ne classe ni n'interprète vos indications et n'en déduit aucune affirmation sur votre santé, aucune prédiction et aucune recommandation. Elle ne calcule aucun score de santé ni de risque, ne constitue aucune classe de risque ou de gravité et n'effectue aucun profilage. Elle ne contient aucun instrument de mesure validé. La vue d'évolution et le rapport PDF restituent exclusivement vos propres saisies de manière chronologique et graphique ; ils ne contiennent aucune évaluation médicale.

L'application ne remplace ni un conseil, ni un examen, ni un diagnostic, ni un traitement médical. Ne prenez aucune décision thérapeutique sur la base de ce que vous voyez dans l'application ; pour toute question de santé, adressez-vous à un médecin. L'application n'est pas adaptée aux urgences : en cas de situation d'urgence aiguë, composez le numéro d'urgence 112 ou contactez le service médical de garde.

§ 6 Qui peut utiliser l'application

L'application s'adresse aux personnes majeures qui sont atteintes d'une maladie inflammatoire chronique ou en font établir le diagnostic et qui souhaitent documenter elles-mêmes leur quotidien ; pour l'utiliser, vous devez être majeur. Ne saisissez que des informations concernant votre propre santé ; l'application n'est pas destinée à être utilisée par du personnel médical sur des tiers. L'appareil, le système d'exploitation et la connexion Internet relèvent de votre propre responsabilité ; la configuration requise figure dans la boutique concernée.

§ 7 Droits d'utilisation

Nous vous accordons un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser l'application à vos propres fins sur vos appareils, y compris, dans le cadre des règles des boutiques, via le partage familial. Le droit d'utilisation vaut pendant la durée du contrat et pour une poursuite d'utilisation, admise selon le § 15, d'une version déjà installée. L'application, son code source, sa conception et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur ; la reproduction, la diffusion, la mise à disposition du public, la location et la modification ne sont autorisées que dans la mesure où les présentes conditions ou la loi le permettent. La rétro-ingénierie, la décompilation et le désassemblage sont interdits ; vos prérogatives légales issues du § 69d et du § 69e de l'UrhG (Urheberrechtsgesetz, loi allemande sur le droit d'auteur : utilisation conforme à la destination, copie de sauvegarde, observation et test, décompilation aux fins d'interopérabilité) demeurent expressément intactes.

Vos propres saisies vous appartiennent. Nous n'acquérons aucun droit sur celles-ci et ne pouvons techniquement pas y accéder.

§ 8 Vos obligations

Vous n'utilisez pas l'application à des fins illicites, ne la transmettez pas modifiée et ne contournez aucune mesure de sécurité ; vos prérogatives issues du § 7 demeurent intactes. Vous êtes vous-même responsable de l'exactitude de vos saisies ; l'application ne les vérifie pas. Si vous partagez votre appareil, le verrouillage biométrique de l'application est recommandé ; songez en outre que l'assistance vocale, les Raccourcis et la lecture de notes vocales restituent des informations de manière audible.

§ 9 Où se trouvent vos données, et ce que cela signifie

Tout ce que vous saisissez dans le journal est en principe enregistré sur votre appareil. Nous n'exploitons aucun serveur à cette fin, il n'existe ni compte ni seconde copie chez nous. Aucune transmission automatique de vos saisies de journal vers nous n'a lieu, pas plus qu'il n'existe de services d'analyse, de publicité ou de suivi. Des données peuvent toutefois quitter votre appareil si vous utilisez une fonction supplémentaire expressément signalée, en particulier YouTube, l'enquête, l'export, l'e-mail, l'assistance vocale ou la synchronisation avec la montre Android, ou si un réglage d'appareil que vous avez choisi le provoque. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et dans le consentement relatif aux données de santé. En cas de désinstallation, de changement d'appareil, de perte ou de réinitialisation, vos enregistrements sont en règle générale définitivement perdus ; une restauration par nos soins est impossible, car vos données ne nous sont jamais parvenues.

Une sauvegarde de l'appareil n'aide elle aussi que de manière limitée : sous Android, l'application est intégralement exclue de la sauvegarde et du transfert d'appareil. Sur l'iPhone, les espaces contenant vos enregistrements (y compris la liste des médicaments, les valeurs de widget et les notes vocales) sont exclus de la sauvegarde ; peuvent parvenir dans une sauvegarde iCloud le nom choisi, votre indication de naissance, votre sexe, vos indications issues de la configuration initiale (maladies choisies, médicaments et régions douloureuses indiqués à cette occasion ainsi que les autres réponses de configuration) et certaines valeurs de réglage. Ne vous fiez donc pas aux sauvegardes : créez régulièrement un export et conservez le fichier dans un endroit qui vous est propre, en particulier avant un changement d'appareil et avant une désinstallation.

Ces indications décrivent la technique ; elles ne limitent pas notre responsabilité légale (§ 12). En matière de protection des données, la Politique de confidentialité s'applique.

§ 10 Disponibilité, mises à jour

Nous ne devons ni un fonctionnement ininterrompu ni un fonctionnement exempt de défauts ; vos droits légaux en cas de défaut demeurent intacts. Nous mettons à disposition, via la boutique concernée, les mises à jour nécessaires pour que l'application reste conforme au contrat, y compris les mises à jour de sécurité, pendant la période à laquelle on peut s'attendre selon la nature et la finalité de l'application. Si vous omettez d'installer une mise à jour mise à disposition au-delà d'un délai raisonnable, nous ne répondons pas des défauts qui reposent uniquement sur cette omission ; cela ne vaut que si nous vous avons informé de la mise à jour et de ses conséquences et si l'installation n'a pas échoué en raison d'instructions défectueuses de notre part. Le § 12 demeure intact. Il n'existe aucun droit à de nouvelles fonctions ni à une forme déterminée d'assistance. Si nous arrêtons complètement l'application, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, afin que vous puissiez exporter vos données.

§ 11 Modifications de l'application et des présentes conditions

Nous n'apportons à l'application des modifications allant au-delà du maintien de l'état conforme au contrat que pour un motif valable : évolution de la situation juridique ou exigences des autorités, évolution des conditions techniques ou des exigences des boutiques, correction de failles de sécurité, disparition de services tiers ou préservation de la délimitation prévue au § 5. Aucun coût supplémentaire ne vous est occasionné ; nous vous informons de manière claire et compréhensible. Si une modification affecte l'accès ou l'utilisabilité de façon plus que négligeable, nous vous informerons au préalable, sur un support durable, du contenu, du moment et de vos droits, et vous pourrez mettre fin au contrat gratuitement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'information (ou à compter de la modification ultérieure) ; cela ne vaut pas si l'application non modifiée reste à votre disposition gratuitement.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation pour un motif objectif, en particulier en raison d'une évolution de la situation juridique ou de la jurisprudence, d'exigences contraignantes des boutiques ou d'une modification de l'étendue des fonctions. Une version modifiée ne devient partie intégrante du contrat qu'avec votre accord exprès ; la simple poursuite de l'utilisation ne vaut pas accord. Si vous refusez la modification, le contrat existant se poursuit en principe aux conditions antérieures. Si la poursuite ne peut raisonnablement être exigée de nous pour des raisons juridiques ou techniques, nous pouvons mettre fin au contrat conformément au § 15 avec un préavis de 30 jours ; l'export et la suppression restent accessibles jusqu'à l'expiration du délai. Chaque version porte un numéro et une date et peut être consultée dans l'application.

§ 12 Responsabilité

Nous répondons de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui reposent sur un manquement négligent à nos obligations ou sur un manquement intentionnel ou négligent aux obligations de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. Nous répondons de même de manière illimitée des autres dommages qui reposent sur un manquement intentionnel ou lourdement négligent à nos obligations, à celles de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.

Pour les autres dommages résultant d'un manquement par simple négligence à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire à une obligation dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et dans le respect de laquelle vous pouvez régulièrement avoir confiance, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de ce type de contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour simple négligence est exclue.

La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), celle découlant d'une garantie assumée, celle liée à la dissimulation dolosive d'un défaut ainsi que vos prétentions au titre de l'art. 82 du règlement général sur la protection des données demeurent intactes. Rien de tout cela n'entraîne de modification de la charge de la preuve à votre détriment.

§ 13 Phase bêta et retours

Tant que l'application est signalée comme version bêta ou de test, des fonctions peuvent changer et des erreurs peuvent survenir ; exportez vos données particulièrement régulièrement pendant cette phase. Nous pouvons utiliser les retours et les suggestions pour améliorer l'application ; vous ne nous accordez aucun droit plus étendu sur les contenus de votre retour protégés par le droit d'auteur. Nous vous prions de ne pas nous envoyer de données de santé ; nous n'en avons pas besoin.

§ 14 Contenus de tiers

Les vidéos d'exercices sont des contenus de tiers et sont intégrées via YouTube ; une vidéo ne se charge qu'après que vous l'avez expressément touchée. Nous ne sommes pas le fournisseur des vidéos. L'enquête facultative se déroule dans une fenêtre de navigateur en dehors de l'application et est mise à disposition par Tally BV (Belgique) ; seules les réponses que vous envoyez nous parviennent. Notre boîte e-mail est exploitée techniquement par GMX, un service de 1&1 Mail & Media GmbH. Il en va de même pour les évaluations dans les boutiques et pour les autres contacts avec Apple ou Google que vous déclenchez vous-même. Quelles données parviennent à qui figure dans la Politique de confidentialité.

§ 15 Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'application ; les données de l'application présentes sur l'appareil sont alors supprimées, et les indications parvenues auparavant dans une sauvegarde se suppriment via les réglages de sauvegarde (§ 9).

Si vous ne retirez qu'un consentement facultatif, la fonction supplémentaire concernée est désactivée ; le reste du contrat se poursuit. Avant le retrait du consentement principal nécessaire au journal de santé local, l'application vous propose d'exporter vos enregistrements. À la confirmation finale du retrait, l'application met fin au traitement fondé sur ce consentement et supprime les données de santé de sa mémoire locale. Les fichiers d'export ou de rapport que vous avez générés vous-même ainsi que les sauvegardes du système d'exploitation ne sont pas supprimés automatiquement de ce fait ; vous en disposez vous-même. Le contrat d'utilisation ne prend pas fin du fait du retrait. Vous pouvez consentir à nouveau ultérieurement, mais les enregistrements antérieurs ne pourront alors être restaurés qu'à partir d'un fichier d'export que vous aurez sauvegardé auparavant. Un nouveau consentement ne rend pas le retrait inopérant pour le passé.

Nous pouvons résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, en particulier en cas d'arrêt de l'application ; vous pourrez ensuite continuer à utiliser une version installée, toutefois sans mises à jour ni assistance. La résiliation pour motif grave reste ouverte aux deux parties.

§ 16 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 17 Dispositions finales

Le droit allemand s'applique ; si vous avez votre résidence habituelle dans un autre État, vous conservez la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État. Si une disposition devait être nulle, les autres demeurent valables ; les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.

Le texte source est la version allemande. Les traductions doivent restituer le même contenu de manière compréhensible. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints par des divergences linguistiques. Adressez vos questions à PaperNews-TS@gmx.de.

Version de ce texte : 20 août 2026, version 3.5.

Politique de confidentialité des applications InflamAI

L'essentiel en bref

Ceci est un aperçu ; les mentions obligatoires complètes figurent aux sections 1 à 25.

La responsable du traitement est la société Paper News TS UG (haftungsbeschränkt), Hellenstraße 41, 56179 Vallendar. InflamAI est un journal qui fonctionne sur votre appareil : pas de compte utilisateur, pas de serveur, nous ne voyons jamais vos enregistrements.

Vos saisies relatives aux troubles, aux médicaments et à la maladie sont des données de santé. L'application les traite parce que vous y avez expressément consenti au premier démarrage. Les voies facultatives vers Apple ou Google ne sont activées qu'après un consentement supplémentaire, propre à chaque fonction. Avant un retrait du consentement principal, vous pouvez exporter vos données ; à la confirmation finale, les données de santé sont supprimées de l'application (sections 7 et 21).

Les données ne quittent votre appareil que par les voies décrites ci-après : un service de vidéo reçoit lors de la lecture des données techniques de consultation, Tally reçoit les réponses volontaires à l'enquête, et les destinataires que vous choisissez reçoivent un export ou un message. Des informations de santé prononcées ainsi que des valeurs sélectionnées pour une montre Android peuvent parvenir à Apple ou à Google après un consentement distinct (sections 9 et 14). Les processus de diagnostic, de bêta et de sauvegarde dépendent en outre des réglages de votre appareil (section 15).

Vous déterminez la durée de conservation et pouvez tout consulter, modifier, supprimer et exporter. Comme il n'existe aucune copie sur un serveur, les données sont perdues en cas de perte de l'appareil ; exportez donc régulièrement. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (section 22).

1. Responsable du traitement

La responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données est la société Paper News TS UG (haftungsbeschränkt), représentée par son gérant Timo Alexander Schmidt, Hellenstraße 41, 56179 Vallendar, tribunal du registre Amtsgericht Koblenz (tribunal d'instance de Coblence), HRB 29671, e-mail PaperNews-TS@gmx.de. Cette adresse vaut pour toutes les questions relatives à la protection des données.

2. Champ d'application

La présente déclaration s'applique à l'application InflamAI pour iPhone et Android, chaque fois avec l'application pour montre (Apple Watch ou Wear OS), les widgets et les complications ; nous signalons expressément les différences entre plateformes. InflamAI est un journal destiné aux personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques et n'est expressément pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 ; il n'établit ni diagnostic, ni pronostic, ni recommandation thérapeutique. Pour les questions relatives aux données, la présente déclaration et la déclaration de consentement prévalent sur les Conditions d'utilisation. Nous n'exploitons aucun serveur : il n'existe chez nous ni fichiers journaux, ni adresses IP enregistrées, ni cookies.

3. Le principe : vos enregistrements restent sur votre appareil

InflamAI fonctionne intégralement sur votre appareil ; nous n'avons à aucun moment accès à vos saisies. L'application ne contient ni service d'analyse, ni service publicitaire, ni service de rapport de plantage d'un tiers. L'application iOS utilise exclusivement des composants d'Apple ; l'application Android utilise en outre les bibliothèques Google usuelles pour l'interface, la base de données et la connexion avec la montre. Vos saisies ne quittent votre appareil que par vos propres actions (section 9) ou par les réglages d'appareil décrits aux sections 14 et 15.

4. Quelles données naissent dans l'application

Toutes les indications proviennent de vous-même. L'application ne mesure rien, ne lit aucun capteur et ne reprend aucune valeur d'autres applications ; il n'existe aucune connexion à Apple Health ou à Health Connect, aucune référence à la localisation et aucune fonction météo. Selon l'utilisation, sont enregistrés :

• Concernant la personne : nom choisi, année ou date de naissance, sexe, taille, poids, langue.
• Concernant la maladie : maladies sélectionnées avec leurs compléments, statut et année du diagnostic, durée des troubles, statut tabagique, médicaments antérieurs, y compris les biothérapies.
• Vos réponses aux questions de configuration initiale, selon la maladie choisie.
• Saisies courantes : check-in quotidien (douleur, raideur, épuisement, humeur, sommeil, stress, concentration, gonflements, peau), régions corporelles avec leur intensité, poussées, journaux spécifiques à chaque maladie avec des valeurs propres et des notes.
• Médicaments (désignation, dosage, prises, stock compté par vous-même) et enregistrements de cycle, saisis à chaque fois à la main.
• Séances de mouvement et routines, rendez-vous avec leurs questions, courtes questions personnelles et réponses, notes sur les déclencheurs et notes en texte libre, notes vocales sous forme de fichier audio, retours qui nous sont adressés.
• Réglages (heures de rappel et de silence, fonction de lecture à voix haute, apparence, verrouillage de l'application, interrupteur Siri). Dans la mesure où l'application enregistre des marqueurs temporels destinés à l'affichage d'une enquête facultative, cela n'a lieu qu'après votre consentement distinct au titre du § 25, al. 1 du TDDDG (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les médias numériques).
• La preuve de vos consentements : version, moment et libellé de la version que vous avez acceptée.
• Un journal technique d'erreurs (moment, version de l'application, type d'appareil, version du système, type d'erreur, champ de données concerné) sans valeurs issues de vos saisies ; dans l'application Android, en outre, un fichier de plantage qui ne contient que des noms techniques de classes et des chemins d'exécution, car les textes des messages d'erreur ne sont pas enregistrés. « Supprimer toutes les données » retire les deux.

L'application en déduit quelques valeurs d'affichage pour le widget et la montre (par exemple le nombre de jours avec des saisies). Beaucoup de ces indications sont des données concernant la santé au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD ; ce qui en découle figure à la section 7.

5. Finalités

Le consentement principal couvre le journal de santé local : enregistrer les saisies, les réafficher et les représenter de manière chronologique et graphique sur la base des propres saisies, rappels locaux, affichage dans des widgets locaux et sur une Apple Watch appairée directement, export et rapport PDF ainsi que réimportation d'un fichier d'export. La fonction de lecture à voix haute, le verrouillage de l'application, la preuve du consentement et le journal d'erreurs ne traitent aucune information de santé de contenu à des fins propres. Pour la synchronisation avec la montre Android via Google, pour les commandes vocales ou la dictée via Apple ou Google ainsi que pour la mise à disposition de noms de médicaments à Siri/Raccourcis, nous recueillons dans chaque cas un consentement supplémentaire, propre à la fonction. Aucune finalité ne consiste à évaluer médicalement votre état de santé (section 17).

6. Bases juridiques

Pour les données de santé, votre consentement explicite s'applique conformément à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD combiné à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD (section 7). Cela vaut aussi bien pour le consentement principal que pour chaque consentement distinct à une fonction facultative. Pour les indications sans lien avec la santé (nom, langue, réglages), la base est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Pour la preuve de vos consentements et le traitement de vos droits s'applique l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD combiné à l'art. 7, par. 1 du RGPD. Pour le journal d'erreurs purement technique et le fichier de plantage s'applique notre intérêt légitime au titre de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD à disposer d'une application compréhensible en cas d'erreur ; ni l'un ni l'autre ne contient de valeurs issues de vos saisies et tous deux restent sur votre appareil. Pour les voies mentionnées à la section 9, la base juridique est indiquée à chaque fois sur place.

Devez-vous fournir des indications : vous n'êtes tenu ni légalement ni contractuellement de saisir quoi que ce soit ; chaque champ est facultatif, et l'absence d'indication ne vous cause aucun inconvénient. Simplement, l'application ne peut alors pas remplir sa fonction. Sans consentement au traitement de vos données de santé, vous ne pouvez pas utiliser l'application ; il ne s'agit pas d'un couplage à une contrepartie étrangère à l'objet, mais cela découle du fait que l'application ne consiste en rien d'autre que vos propres enregistrements.

7. Votre consentement et son retrait

Sont des données concernant la santé toutes les indications dont il ressort quelque chose au sujet de votre santé physique ou mentale ; dans InflamAI, ce sont les saisies, journaux, médicaments, cycle, rendez-vous, notes et notes vocales mentionnés à la section 4, de même que les données de profil liées à la santé (sexe et indication de naissance compris, parce qu'ils s'inscrivent dans le contexte d'un journal de maladie). L'application traite ces données exclusivement sur la base de votre consentement explicite. Nous recueillons le consentement principal au premier démarrage, dans une étape distincte, séparée des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité. Les transmissions facultatives à Apple ou à Google reçoivent leurs propres consentements immédiatement avant leur première activation ; elles sont désactivées par défaut et ne conditionnent pas le journal local. L'application consigne à quelle version vous avez donné votre accord et à quel moment, et dépose le libellé de celle-ci sur votre appareil ; nous conservons en outre chaque version de texte diffusée et vous l'envoyons sur demande.

Vous pouvez retirer chaque consentement à tout moment, sans motif, avec effet pour l'avenir. Les consentements facultatifs se retirent au moyen de l'interrupteur correspondant ; la transmission concernée prend fin et les copies d'affichage locales sont vidées dans la mesure où l'application peut y accéder. Avant la confirmation finale du retrait du consentement principal, l'application vous propose un export complet. À la confirmation, les rappels sont supprimés, les affichages sur le widget et la montre sont vidés et les données de santé sont supprimées de la mémoire locale de l'application. Les fichiers d'export ou de rapport que vous avez générés vous-même ainsi que les sauvegardes du système d'exploitation ne sont pas supprimés automatiquement ; vous en disposez vous-même. La licéité du traitement effectué jusque-là n'est pas affectée ; vous pouvez consentir à nouveau à tout moment.

Si nous modifions substantiellement les finalités ou l'étendue d'un traitement, le consentement antérieur ne continue de valoir que pour les finalités déjà décrites. Les finalités nouvelles ou élargies restent désactivées tant que vous n'y avez pas expressément consenti. Les modifications purement rédactionnelles sans nouvelle finalité n'exigent pas de nouveau consentement.

8. Accès à votre équipement terminal (§ 25 TDDDG)

L'enregistrement de vos saisies, l'espace de mémoire commun pour les widgets locaux et l'Apple Watch appairée directement, la preuve du consentement avec son libellé, le journal d'erreurs et le fichier de plantage sont nécessaires au service de journal que vous avez expressément souhaité ; aucun consentement supplémentaire relatif à l'équipement terminal n'est requis à cet effet au titre du § 25, al. 2, n° 2 du TDDDG. Pour le chargement d'une vidéo d'exercice et pour les marqueurs temporels non nécessaires destinés à l'affichage d'une enquête facultative, nous recueillons au préalable un consentement au titre du § 25, al. 1 du TDDDG. L'enquête elle-même se déroule dans le navigateur, sous la responsabilité du fournisseur de l'enquête.

9. Voies par lesquelles des données peuvent quitter votre appareil

Chacune des voies suivantes suppose une action ou un réglage distinct de votre part. Aucune transmission automatique de saisies complètes du journal vers nous n'a lieu. Pour les voies facultatives par lesquelles des données de santé peuvent parvenir à Apple ou à Google, nous recueillons, avant la première activation, un consentement explicite propre.

9.1 Vidéos d'exercices (YouTube)

Les vidéos sont intégrées via youtube-nocookie.com et ne se chargent qu'après votre autorisation expresse ; auparavant, aucune connexion n'existe, et l'image d'aperçu elle aussi est générée localement. Lors du chargement, Google (Google Ireland Limited, Dublin ; un traitement par Google LLC aux États-Unis est possible) reçoit votre adresse IP ainsi que des données techniques de consultation. Aucune saisie de journal n'est transmise ; la consultation d'une vidéo au sein d'une application de santé peut toutefois permettre de tirer des conclusions sur des centres d'intérêt liés à la santé. Google est responsable de manière indépendante du service de vidéo. La base juridique est votre consentement préalable (art. 6, par. 1, point a) du RGPD, en cas de lien possible avec la santé en outre l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ainsi que le § 25, al. 1 du TDDDG). Pour une transmission vers les États-Unis, Google peut, selon ses indications, recourir au EU-U.S. Data Privacy Framework et, à titre complémentaire, à des garanties appropriées. Sans les vidéos, l'application reste pleinement utilisable.

9.2 Enquête facultative (Tally)

L'enquête porte sur votre appréciation de l'application, non sur votre santé ; les champs de texte libre indiquent expressément de ne pas y inscrire de données de santé. Elle se déroule dans le navigateur de votre appareil ; l'application ne lit rien et ne pré-remplit rien. Tally BV (Gand, Belgique) traite les réponses pour notre compte en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Selon les indications de Tally, les données de formulaire sont stockées chiffrées via Google Cloud en Belgique ; Cloudflare et d'autres fournisseurs mentionnés dans la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs de Tally peuvent traiter des données de connexion ou d'exploitation (https://tally.so/help/gdpr). Un traitement de données de connexion aux États-Unis est possible ; à cet effet sont mis en œuvre, selon les indications des fournisseurs, le EU-U.S. Data Privacy Framework ou d'autres garanties appropriées. La base juridique de l'ouverture et de l'envoi est votre consentement au titre de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD et, dans la mesure où les informations de l'équipement terminal ne sont pas nécessaires, le § 25, al. 1 du TDDDG. L'enquête n'est pas prévue pour des données de santé. Si vous en saisissez néanmoins par inadvertance, nous ne les utilisons pas et les supprimons sans délai dès que nous en avons connaissance ; nous vous prions donc de ne pas nous adresser d'informations de santé par ce biais. Nous supprimons les réponses à l'enquête au plus tard douze mois après la fin de l'enquête ; Tally retire, selon ses propres indications, les données supprimées également des sauvegardes dans un délai de 90 jours.

9.3 Dictée sur la montre

Sur les deux montres, vous pouvez dicter une note après un consentement explicite distinct. L'application n'enregistre elle-même aucun son et ne reçoit de la saisie système que le texte reconnu. Le fait que la reconnaissance ait lieu sur l'appareil ou sur des serveurs est déterminé par l'appareil, la langue et les réglages système ; ce que vous prononcez, par exemple une valeur de douleur ou le nom d'un médicament, peut parvenir à Apple ou à Google et être également traité aux États-Unis. Apple et Google sont responsables de manière indépendante de leur reconnaissance vocale et peuvent, selon leurs indications, recourir au EU-U.S. Data Privacy Framework ou à d'autres garanties appropriées. Notre traitement se limite ensuite à l'enregistrement local du texte reconnu. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement à la dictée et taper à la place sur le téléphone.

9.4 Export via la fenêtre de partage

Vous pouvez à tout moment faire générer le fichier d'export complet et un rapport PDF ; les deux sont créés sur votre appareil et contiennent vos saisies, y compris les notes vocales. L'application transmet le fichier à la fenêtre de partage du système d'exploitation ; ce n'est qu'avec votre choix de destination qu'il quitte l'appareil, vers le destinataire que vous déterminez, et non vers nous. La base juridique est votre consentement explicite (art. 6, par. 1, point a) et art. 9, par. 2, point a) du RGPD) ; nous satisfaisons en même temps à l'art. 20 du RGPD. Par la même fenêtre, vous pouvez nous envoyer le journal d'erreurs ou un retour ; là encore, uniquement à votre initiative et après avoir pris connaissance du contenu.

9.5 Évaluation dans la boutique et message qui nous est adressé

Vous déposez une évaluation auprès d'Apple ou de Google ; nous ne transmettons rien à cette occasion et n'apprenons pas qui a évalué. Si vous nous écrivez, l'application ouvre votre application de messagerie avec notre adresse ; le contenu, c'est vous qui le déterminez. Notre boîte est exploitée techniquement par GMX, un service de 1&1 Mail & Media GmbH. Sont alors traités au minimum l'adresse de l'expéditeur et du destinataire, l'horodatage, les données techniques de transmission et le contenu du message ; les indications du fournisseur figurent à l'adresse https://www.gmx.net/datenschutz/. Nous traitons votre message afin d'y répondre, au titre de l'art. 6, par. 1, point b) ou point f) du RGPD. Nous vous prions de ne pas envoyer de données de santé par e-mail. Si nous recevons néanmoins de telles indications par inadvertance, nous ne les utilisons pas, les supprimons sans délai dès que nous en avons connaissance et vous demandons, si nécessaire, un nouveau message sans indications de santé. Nous supprimons le reste de la correspondance d'assistance dès qu'elle n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose, en règle générale au plus tard au bout de douze mois.

9.6 Siri, Raccourcis, assistant

Certaines fonctions peuvent être déclenchées par l'assistance vocale ; l'application s'utilise intégralement sans elle. La mise à disposition de noms et de dosages de médicaments à Siri/Raccourcis ainsi que le traitement d'informations de santé prononcées sont expliqués séparément et sont désactivés par défaut. Ce n'est qu'après votre consentement explicite correspondant au titre de l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD combiné à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD que l'application iPhone met les indications autorisées à la disposition de la fonction système ou que l'assistance vocale traite vos paroles. Apple ou Google peuvent traiter des données vocales également aux États-Unis et sont responsables de manière indépendante de leur service ; selon leurs indications, le EU-U.S. Data Privacy Framework ou d'autres garanties appropriées sont mis en œuvre. Nous n'apprenons pas ce que vous avez dit. Des informations peuvent être restituées de manière audible ; songez aux personnes susceptibles d'écouter. Vous pouvez retirer chaque consentement facultatif dans les réglages de l'application ou du système.

10. Microphone et notes vocales

Un enregistrement ne démarre que si vous le déclenchez vous-même ; l'autorisation d'accès au microphone est demandée séparément par le système et peut être retirée à tout moment. Les enregistrements se trouvent sous forme de fichier audio dans un espace accessible uniquement à l'application ; aucune transcription n'a lieu, et l'application iOS n'intègre délibérément pas le composant de reconnaissance vocale. Nous ne recevons pas vos notes vocales ; elles sont incluses dans l'export (9.4), et vous pouvez supprimer chacune d'elles individuellement.

11. Verrouillage biométrique de l'application

Le verrouillage, facultatif et désactivé par défaut (Face ID, Touch ID, empreinte digitale, verrouillage de l'appareil), est vérifié par votre système d'exploitation ; les caractéristiques biométriques demeurent dans l'espace sécurisé de votre appareil, et l'application ne reçoit que le résultat de la vérification. Nous ne traitons aucune donnée biométrique au sens de l'art. 9 du RGPD. La base juridique de l'activation est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

12. Rappels

Les rappels (check-in, médicaments, stock, routines) sont intégralement planifiés et déclenchés sur votre appareil ; il n'existe aucun service de notifications push, aucun enregistrement via un serveur, et aucun contenu ne quitte l'appareil. L'application Android utilise en outre à cette fin les autorisations système pour les alarmes exactes et pour la réception du redémarrage ; toutes deux ne servent qu'à vos rappels et ne transmettent rien. Vous pouvez désactiver à tout moment les rappels et l'autorisation de notification.

13. Fonction de lecture à voix haute

La synthèse vocale, qui peut être désactivée, utilise la voix de votre système d'exploitation sur l'appareil ; aucun texte ne part sur Internet. Seuls des textes fixes de l'application sont prononcés (Android : les instructions de l'exercice de respiration ; iOS : actuellement une phrase d'exemple dans les réglages), jamais vos saisies. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

14. Montre, widgets et complications

La montre, le widget et la complication ne lisent que les valeurs d'affichage prévues à cet effet dans un espace de mémoire protégé. Sur l'iPhone, la synchronisation avec la montre passe directement par l'appairage des appareils. Sous Android, elle est assurée par le service pour montres des services Google Play ; la destinataire est Google Ireland Limited, et un traitement ultérieur par des sociétés du groupe, en particulier Google LLC aux États-Unis, est possible. La synchronisation avec la montre Android reste désactivée tant que vous n'y avez pas consenti expressément et séparément au titre de l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD combiné à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Google peut, selon ses propres indications, recourir au EU-U.S. Data Privacy Framework ou à d'autres garanties appropriées. Aucune donnée ne nous parvient. Si vous retirez votre consentement, l'application met fin à la synchronisation et vide les copies d'affichage auxquelles elle peut accéder. Les widgets peuvent être retirés à tout moment.

15. App Store, Google Play, diagnostic, bêta

Pour la distribution, l'installation et la mise à jour, Apple (Apple Distribution International Ltd., Cork) et Google (Google Ireland Limited, Dublin) sont responsables de manière indépendante ; seules des analyses agrégées nous en parviennent. Leurs informations en matière de protection des données : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/ et https://policies.google.com/privacy.

Si vous avez accepté dans les réglages de l'appareil la transmission de données d'analyse et de diagnostic, des données de plantage et d'utilisation de l'application peuvent parvenir à Apple ou à Google ; il s'agit d'un réglage de votre appareil, non d'une fonction de notre application, les fournisseurs sont responsables de manière indépendante (certifiés DPF) et vous pouvez désactiver la transmission à tout moment. Ces données ne nous parviennent pas.

Pendant la phase de test, des informations de bêta nous parviennent. Sur l'iPhone, le test se déroule via Apple TestFlight : nous recevons le nom et l'adresse e-mail de la personne invitée à tester, l'état d'installation, le nombre de sessions et de plantages ainsi que les retours envoyés, avec captures d'écran, modèle d'appareil et version du système. Sous Android, il se déroule sous forme de test fermé via Google Play : nous tenons la liste des adresses de test admises ; de Google, nous recevons en outre des chiffres agrégés sur les installations, les plantages et la stabilité ainsi que les retours que vous envoyez via la fonction de test de Google Play. Parce que la seule appartenance au cercle des testeurs d'une application de journal de maladie peut déjà suggérer quelque chose au sujet de la santé, nous traitons toutes ces indications comme des données de santé ; la base juridique est votre consentement explicite (art. 9, par. 2, point a) du RGPD), que nous recueillons avant l'invitation ou l'activation — sans lui, nous n'invitons personne. Vous pouvez le retirer à tout moment ; nous vous retirons alors du cercle des testeurs et supprimons vos indications, au plus tard trois mois après la fin de la phase de test. Apple pour TestFlight et Google pour Google Play sont en même temps responsables de manière indépendante.

16. Pas de suivi, pas de publicité

Aucun identifiant publicitaire, aucun suivi entre appareils ou entre applications, aucun identifiant propre qui vous rendrait reconnaissable, aucun profil d'utilisation, aucune vente de données, aucune communication à des fins publicitaires, aucune statistique d'utilisation. Les plantages et les erreurs figurent exclusivement dans le journal local (section 4) ; il n'existe aucun envoi automatique.

17. Pas de décision automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu. De même, aucun profilage au sens de l'art. 4, point 4 du RGPD n'a lieu : l'application n'utilise pas vos indications pour évaluer de manière automatisée des aspects personnels ni pour établir à votre sujet un profil de santé, de comportement ou de risque. Elle ne calcule aucun score de santé ni de risque et ne constitue aucune classe de risque ou de gravité. Pour vos saisies, elle n'emploie ni apprentissage automatique ni intelligence artificielle ; les affichages restituent exclusivement vos propres saisies de manière chronologique et graphique. Si vous utilisez l'application via Siri ou un assistant, la fonction vocale travaille sous la responsabilité d'Apple ou de Google (9.6).

18. Sécurité

Nous prenons des mesures conformes à l'art. 32 du RGPD, adaptées au besoin de protection des données de santé ; la protection la plus efficace est la conception elle-même — ce qui n'est pas transmis ne peut pas être intercepté. iOS dépose les données avec des classes de protection de fichiers qui lient l'accès à l'état de déverrouillage ; les espaces contenant vos enregistrements (y compris la liste des médicaments, les valeurs de widget et les notes vocales) sont exclus de la sauvegarde iCloud ; peuvent parvenir dans une sauvegarde et y survivre à une suppression le nom, l'indication de naissance, le sexe, vos indications issues de la configuration initiale (maladies choisies, médicaments et régions douloureuses indiqués à cette occasion ainsi que les autres réponses de configuration) et certaines valeurs de réglage ; qui souhaite exclure cela aussi exclut InflamAI de la sauvegarde. Android : la sauvegarde et le transfert d'appareil sont entièrement désactivés, et les données se trouvent dans l'espace chiffré par le système et accessible uniquement à l'application. Les connexions de l'application passent sans exception par HTTPS ; en outre, le verrouillage biométrique de l'application protège si vous le souhaitez.

19. Durée de conservation et suppression

Vos saisies restent enregistrées tant que le consentement principal existe et que vous souhaitez les conserver. Vous supprimez des saisies individuelles dans l'application, la totalité en une fois au moyen de « Supprimer toutes les données » ou en désinstallant l'application. Avant le retrait du consentement principal, vous pouvez exporter vos données ; à la confirmation finale, les données de santé sont supprimées de la mémoire locale de l'application. Une preuve locale minimale relative à la version et au moment du consentement et du retrait ne contient aucun contenu du journal et sert exclusivement à l'obligation de responsabilité prévue à l'art. 7, par. 1 du RGPD ; « Supprimer toutes les données » ou la désinstallation de l'application supprime également cette preuve. Les sauvegardes du système d'exploitation, les copies d'affichage sur un appareil appairé devenu inaccessible ainsi que les fichiers d'export et de rapport que vous avez générés vous-même peuvent survivre à une suppression dans l'application et doivent être retirés par vous à l'emplacement de stockage concerné. De vos saisies de journal, nous n'avons aucune copie. Nous supprimons les messages d'assistance une fois leur finalité remplie, en règle générale au plus tard au bout de douze mois ; les réponses à l'enquête, au plus tard douze mois après la fin de l'enquête. Les données de santé transmises par inadvertance, nous les supprimons sans délai dès que nous en avons connaissance.

20. Portabilité des données

L'application vous restitue vos données sous forme de fichier d'export structuré et lisible par machine (réimportable) et sous forme de rapport PDF ; vous exercez ainsi l'art. 20 du RGPD directement dans l'application (9.4).

21. Vos droits

Vous disposez : du droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité des données (art. 20), de retrait des consentements donnés (art. 7, par. 3), d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21) et de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD, section 22).

Comme vos données de journal ne se trouvent que sur votre appareil, vous exercez l'accès, la rectification, l'effacement et la portabilité directement dans l'application. Au sujet de ces saisies, nous ne pouvons nous-mêmes ni fournir d'information ni les modifier, car nous ne les détenons pas (art. 11 du RGPD). Avant un retrait du consentement principal, l'application propose un export ; ensuite, les données de santé sont supprimées à la confirmation finale. Si vous souhaitez limiter un traitement, ou si votre demande concerne des messages, des réponses à l'enquête ou d'autres données présentes chez nous, écrivez à PaperNews-TS@gmx.de. Nous marquons les données concernées et, pendant une limitation justifiée, ne les traitons que dans les conditions de l'art. 18 du RGPD. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3 du RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer sans formalisme, au titre de l'art. 21 du RGPD, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ; des motifs tenant à votre situation particulière suffisent.

22. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L'autorité compétente pour nous : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz (délégué du Land à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-Palatinat), Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz.

23. À qui l'application est destinée

InflamAI s'adresse aux personnes majeures qui souhaitent documenter elles-mêmes leur maladie inflammatoire chronique ; elle ne s'adresse pas aux enfants et aux adolescents et ne fait pas de promotion auprès d'eux (pas d'offre au sens de l'art. 8 du RGPD). Aucune vérification de l'âge n'a lieu. Si une personne mineure a néanmoins créé des saisies, elle-même ou une personne titulaire de l'autorité parentale les retire au moyen de « Supprimer toutes les données » ; nous ne les détenons pas. Ne saisissez que des informations concernant votre propre santé.

24. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration lorsque l'application ou la situation juridique changent ; fait foi la version déposée dans l'application, avec son numéro et sa date. En cas de modifications substantielles, nous le signalons dans l'application et recueillons, dans la mesure nécessaire, un nouveau consentement (section 7). Pour de nouvelles finalités, nous vous informons au préalable et recueillons votre consentement.

25. Version linguistique faisant foi

Le texte source est la version allemande. Les traductions doivent restituer le même contenu de manière compréhensible. Les droits impératifs en matière de protection des données et les autres droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints par des divergences linguistiques.

Version 3.5, mise à jour du 20 août 2026.

Consentement au traitement de vos données de santé

Version 3.5, mise à jour du 20 août 2026

InflamAI est un journal destiné à votre propre auto-observation : vous notez comment vous allez ; l'application enregistre ces informations, vous les réaffiche et, si vous le souhaitez, vous les restitue sous forme de fichier. Ce que vous consignez ainsi au sujet de votre état constitue des données de santé, soumises à des règles particulièrement strictes. C'est pourquoi nous vous demandons un consentement explicite avant votre première saisie. Vous pouvez à tout moment rouvrir et enregistrer la présente déclaration dans l'application.

L'essentiel d'abord

• La responsable du traitement est la société Paper News TS UG (haftungsbeschränkt), Hellenstraße 41, 56179 Vallendar.
• Cela concerne tout ce que vous saisissez dans l'application au sujet de votre santé (section 3).
• Le consentement principal couvre le journal local, les rappels et l'export. Les voies facultatives vers Apple ou Google sont activées séparément (section 4).
• Vos saisies restent sur vos appareils ; nous ne les voyons jamais (section 5).
• Sans le consentement principal, vous ne pouvez pas utiliser le journal de santé ; vous pouvez refuser les fonctions facultatives sans aucun inconvénient (section 8).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Avant le retrait du consentement principal, vous pouvez exporter vos données ; à la confirmation, l'application supprime les données de santé (section 9).

1. Responsable du traitement

Paper News TS UG (haftungsbeschränkt), représentée par son gérant Timo Alexander Schmidt, Hellenstraße 41, 56179 Vallendar, tribunal du registre Amtsgericht Koblenz (tribunal d'instance de Coblence), HRB 29671, e-mail PaperNews-TS@gmx.de.

2. Pourquoi nous vous demandons un consentement

Les informations relatives à la santé sont des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD et ne peuvent en principe pas être traitées ; parmi les rares exceptions, seul votre consentement explicite entre en ligne de compte pour une application comme InflamAI. La base juridique est donc l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD combiné à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Traiter signifie ici : l'application enregistre et affiche vos données sur votre appareil ; nous-mêmes ne les voyons jamais. Le consentement principal, nécessaire au journal local, constitue une décision distincte, avec sa propre case, séparée des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité. Les transmissions facultatives à Apple ou à Google reçoivent leurs propres cases ou interrupteurs, immédiatement avant leur activation. Aucune case globale n'est utilisée pour les fonctions principales et les fonctions supplémentaires.

3. Quelles données votre consentement couvre

L'application ne collecte rien d'elle-même : elle ne lit aucune donnée d'Apple Health ou de Health Connect, n'utilise ni capteurs, ni localisation, ni données météorologiques. Tout ce qui suit, c'est vous qui le saisissez :

• Vos saisies quotidiennes sur votre état (douleur, raideur, épuisement, humeur, qualité du sommeil, stress, concentration, gonflements, troubles cutanés) et vos indications sur la carte corporelle (région, intensité, type, durée).
• Vos poussées et vos mauvais jours, avec le début, la durée, l'intensité, les zones concernées, les déclencheurs supposés et des notes.
• Vos médicaments (nom, dose, plan de prise, doses prises et omises, stock compté par vous-même, heures de rappel).
• Vos saisies dans les rubriques spécifiques à chaque maladie, selon la maladie indiquée (par exemple effort et pauses, état après l'effort, sécheresse, troubles intestinaux et abdominaux, alimentation, troubles liés au lupus et troubles pelviens, capacité d'effort), avec les notes et les listes qui s'y trouvent, ainsi que vos saisies de cycle si vous activez cette rubrique.
• Vos réponses aux courtes questions d'auto-observation, les déclencheurs que vous notez vous-même ainsi que vos rendez-vous médicaux, avec les questions et les récapitulatifs préparés à cet effet.
• Vos séances de mouvement et d'exercice (y compris depuis la montre), vos notes vocales sous forme d'enregistrement audio et vos notes libres dans toutes les rubriques.
• Vos données de profil liées à la santé : maladies indiquées, statut et année du diagnostic, durée des troubles, biothérapies antérieures, taille, poids, statut tabagique, sexe, année ou date de naissance, ainsi que vos réponses aux questions de configuration initiale (chaque question est visible et peut être passée).
• Les valeurs d'affichage locales prévues pour le widget et la montre, qui résultent des saisies que vous avez sélectionnées pour cet affichage.

Il en va de même pour toute autre indication que vous donnez dans l'application au sujet de votre état, de votre corps ou de votre traitement. Aucune rubrique n'est obligatoire ; vous décidez de nouveau à chaque saisie. L'application enregistre également le nom que vous avez choisi, le réglage de langue et les réglages de l'application ; il ne s'agit pas de données de santé et cela ne fait pas l'objet du présent consentement. Le journal technique d'erreurs et le fichier de plantage de l'application Android ne contiennent que des indications techniques, sans aucune valeur issue de vos saisies, et ne font pas non plus l'objet du présent consentement.

4. À quelles fins nous traitons vos données

4.1 Consentement principal

Le consentement principal couvre les finalités suivantes :

• Enregistrer vos saisies sur votre appareil et vous les réafficher, individuellement ainsi que sous forme de représentation chronologique et graphique fondée sur vos propres saisies.
• Vous rappeler les check-ins, les médicaments et les routines ; les rappels sont générés par votre appareil et rien ne le quitte à cette fin.
• Afficher des valeurs sélectionnées dans des widgets locaux ainsi que, par l'appairage direct des appareils, sur une Apple Watch et sur son cadran.
• Générer, à votre demande, un rapport PDF et un fichier d'export complet, et réimporter un fichier d'export.
• Recevoir les saisies que vous sélectionnez ou tapez manuellement sur une Apple Watch appairée directement.

4.2 Consentements facultatifs

Les fonctions supplémentaires suivantes ne sont pas couvertes par le consentement principal. Elles restent désactivées tant que vous n'y avez pas consenti explicitement et séparément, immédiatement avant leur utilisation :

• Synchronisation avec la montre Android : transmission de valeurs de santé et d'affichage sélectionnées à Google Ireland Limited via le service pour montres des services Google Play ; un traitement ultérieur, en particulier par Google LLC aux États-Unis, est possible.
• Siri et Raccourcis : mise à disposition des noms et des dosages de vos médicaments actifs à la fonction système, ainsi que traitement par Apple d'une commande prononcée.
• Dictée et assistance vocale : traitement par Apple ou par Google des informations de santé que vous prononcez, dans la mesure où la reconnaissance n'a pas lieu exclusivement sur l'appareil ; un traitement aux États-Unis est possible.

Vous pouvez refuser ou retirer chacun de ces consentements séparément sans perdre le journal local. Nous ne traitons vos données de santé à aucune autre fin.

InflamAI ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'art. 22 du RGPD et n'effectue aucun profilage au sens de l'art. 4, point 4 du RGPD. L'application ne calcule aucun score de santé ni de risque et ne constitue aucune classe de risque ou de gravité. Il n'y a aucune évaluation automatisée d'aspects personnels, aucun diagnostic, aucune prédiction de poussée et aucune recommandation thérapeutique. Nous ne vendons pas vos données, nous n'affichons aucune publicité, nous ne mesurons pas votre comportement d'utilisation et nous n'utilisons pas vos saisies à des fins de recherche. InflamAI n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas une consultation médicale.

5. Où se trouvent vos données

Le journal local n'a ni serveur, ni compte, ni connexion ; nous ne recevons aucune copie de vos saisies. Les fonctions facultatives mentionnées à la section 4.2 ainsi que les réglages d'appareil que vous choisissez peuvent toutefois transmettre des données à Apple ou à Google et, ce faisant, également aux États-Unis. Pour ce traitement, les fournisseurs de leurs services système sont responsables de manière indépendante et peuvent, selon leurs indications, recourir au EU-U.S. Data Privacy Framework ou à d'autres garanties appropriées. Le stockage local est protégé par le chiffrement de l'appareil ; cette protection n'agit que si un verrouillage de l'appareil est configuré. Vous pouvez en outre activer le verrouillage biométrique de l'application ; celui-ci vérifie uniquement qu'il s'agit bien de vous et ne traite aucune donnée de santé.

Sauvegardes : sous Android, la sauvegarde est désactivée pour l'ensemble de l'application. Sur l'iPhone, les espaces contenant vos enregistrements (y compris la liste des médicaments, les valeurs d'affichage et les notes vocales) sont exclus de la sauvegarde ; le nom que vous avez choisi, votre indication de naissance, votre sexe, vos indications issues de la configuration initiale (maladies choisies, médicaments et régions douloureuses indiqués à cette occasion ainsi que les autres réponses de configuration) et certaines valeurs de réglage peuvent parvenir dans une sauvegarde iCloud, y compris après une suppression dans l'application — vous pouvez l'empêcher via les réglages de sauvegarde de l'iPhone. Le revers de l'enregistrement local : en cas de suppression de l'application, de changement d'appareil ou de perte de celui-ci, vos saisies sont perdues, car il n'en existe aucune copie chez nous. Exportez donc vos données de temps en temps. Votre montre conserve sa propre petite copie des valeurs d'affichage.

6. Lorsque c'est vous qui transmettez quelque chose

L'export et le rapport PDF sont transmis par vous, via la fenêtre de partage de votre appareil, à une destination de votre choix ; à partir de là, c'est le destinataire que vous avez choisi qui traite le fichier. Les autres voies vers Internet sont les vidéos d'exercices via YouTube, un message adressé à notre boîte e-mail exploitée par GMX, les évaluations dans les boutiques d'applications et l'enquête facultative via Tally BV en Belgique. Ces voies ne relèvent pas du consentement principal ; la Politique de confidentialité décrit séparément chaque destinataire, les pays tiers possibles et la base juridique correspondante.

7. Notes vocales et commandes vocales

Une note vocale que vous avez lancée reste dans l'application sous forme de fichier audio ; l'application ne la convertit pas en texte et ne l'envoie pas. Les commandes vocales et la dictée sur la montre en sont distinctes : ce n'est qu'après le consentement correspondant prévu à la section 4.2 que l'assistance vocale d'Apple ou de Google traite vos paroles. Cela peut concerner une valeur de douleur, un symptôme ou le nom d'un médicament et déclencher également un traitement aux États-Unis. Les fournisseurs sont responsables de manière indépendante de leur service vocal et peuvent, selon leurs indications, recourir au EU-U.S. Data Privacy Framework ou à d'autres garanties appropriées. Nous n'apprenons pas ce que vous avez dit. Sans consentement, vous pouvez effectuer chaque saisie à la main.

8. Caractère volontaire

Chaque consentement est volontaire. Sans le consentement principal, le journal de santé ne peut pas remplir sa fonction, car il doit enregistrer et afficher des données de santé. Les consentements facultatifs de la section 4.2 ne sont pas nécessaires à cette fin : si vous refusez la synchronisation avec la montre Android, Siri/Raccourcis ou le traitement vocal, le journal local reste utilisable, y compris la saisie manuelle, les rappels et l'export. L'enquête et les vidéos d'exercices sont également distinctes. Un refus n'entraîne aucun frais.

9. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer chaque consentement à tout moment, sans motif et gratuitement, avec effet pour l'avenir. Les consentements facultatifs se retirent individuellement au moyen de l'interrupteur correspondant ; la transmission concernée prend fin et les copies d'affichage locales accessibles sont vidées. Le journal local et les autres décisions facultatives ne sont pas affectés.

Avant la confirmation finale du retrait du consentement principal, l'application vous propose un export complet. À la confirmation, les rappels sont supprimés, les affichages sur le widget et la montre sont vidés et les données de santé sont supprimées de la mémoire locale de l'application. Les fichiers d'export ou de rapport que vous avez générés vous-même ainsi que les sauvegardes du système d'exploitation ne sont pas supprimés automatiquement ; vous en disposez vous-même. Le contrat d'utilisation ne prend pas fin du fait du retrait. Vous pouvez consentir à nouveau ultérieurement, mais les données antérieures ne pourront alors être restaurées qu'à partir d'un fichier d'export sauvegardé auparavant. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée.

10. Durée de conservation et suppression

Vos saisies restent enregistrées tant que le consentement principal existe et que vous souhaitez les conserver. Vous les supprimez une par une, au moyen de « Supprimer toutes les données », en désinstallant l'application ou par un retrait confirmé du consentement principal, après la possibilité d'export préalable. Les copies d'affichage sur un appareil appairé devenu inaccessible, les fichiers d'export et de rapport que vous avez générés vous-même ainsi que les indications de sauvegarde mentionnées à la section 5 peuvent survivre à une suppression dans l'application et doivent être retirées à l'emplacement de stockage concerné. Vous trouverez plus de détails dans la Politique de confidentialité.

11. Preuve de votre consentement

L'application enregistre sur votre appareil, séparément pour le consentement principal et pour chaque consentement facultatif, la version, le moment et le statut ainsi que le texte correspondant. En cas de retrait, il ne subsiste qu'une preuve locale minimale relative à la version et aux moments du consentement et du retrait ; elle ne contient aucun contenu du journal et sert à l'obligation de responsabilité prévue à l'art. 7, par. 1 du RGPD. « Supprimer toutes les données » ou la désinstallation de l'application supprime également cette preuve. Nous conservons en outre chaque version de texte diffusée, sans lien avec des utilisateurs individuels, et nous en envoyons le libellé sur demande (PaperNews-TS@gmx.de).

12. Si la présente déclaration change

Si nous modifions substantiellement l'étendue ou les finalités, votre consentement antérieur ne couvre pas les nouveautés. Les traitements déjà autorisés peuvent se poursuivre sur la base du consentement antérieur ; les finalités nouvelles ou élargies restent désactivées tant que vous n'y avez pas expressément consenti. De petites corrections rédactionnelles sans modification de l'étendue ni des finalités ne déclenchent pas de nouvelle demande. La version actuelle et les versions déterminantes pour vos consentements figurent dans les réglages.

13. À qui l'application est destinée

InflamAI s'adresse aux personnes majeures qui souhaitent documenter elles-mêmes leur maladie inflammatoire chronique. Si vous n'êtes pas encore majeur, nous vous prions de ne pas utiliser l'application. Elle n'est pas destinée à être utilisée par du personnel médical sur d'autres personnes ; ne saisissez que des informations concernant votre propre santé.

14. Vos autres droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données ; tout ce sur quoi ils portent se trouve dans l'application, entre vos mains. Au sujet de vos saisies, nous ne pouvons nous-mêmes ni fournir d'information ni rien supprimer, car nous ne les détenons pas. Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse PaperNews-TS@gmx.de ; vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

15. Votre déclaration

Les déclarations suivantes ne sont pas données conjointement, mais chacune au moyen de sa propre case ou de son propre interrupteur :

Consentement principal – nécessaire au journal de santé

Je consens expressément à ce que la société Paper News TS UG (haftungsbeschränkt) traite sur mes appareils les données de santé mentionnées à la section 3 aux fins indiquées à la section 4.1 : les enregistrer et les afficher localement ainsi que les représenter de manière chronologique et graphique sur la base de mes propres saisies, m'adresser des rappels locaux, les afficher dans des widgets locaux et, par l'appairage direct, sur ma Apple Watch, ainsi que les exporter à ma demande, les éditer en PDF et les réimporter.

Facultatif – Synchronisation avec la montre Android

Je consens expressément à ce que les valeurs de santé et d'affichage sélectionnées pour ma montre Android soient transmises à Google Ireland Limited via les services Google Play ; un traitement ultérieur, en particulier par Google LLC aux États-Unis, est possible.

Facultatif – Siri et Raccourcis

Je consens expressément à ce que l'application mette à la disposition de Siri/Raccourcis les noms et les dosages de mes médicaments actifs et à ce qu'Apple traite une commande prononcée par moi, si j'active cette fonction.

Facultatif – Dictée et assistance vocale

Je consens expressément à ce qu'Apple ou Google traite les informations de santé que je prononce, si j'active la dictée ou l'assistance vocale ; un traitement aux États-Unis est possible.

Chaque consentement est volontaire et peut être retiré individuellement pour l'avenir. La base juridique est, dans chaque cas, l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD combiné à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

16. Version linguistique faisant foi

Le texte source est la version allemande. Les traductions doivent restituer le même contenu de manière compréhensible. Les droits impératifs en matière de protection des données et de protection des consommateurs ne sont pas restreints par des divergences linguistiques.

Version de ce texte : 20 août 2026, version 3.5.